Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 06/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Esprit Motards
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Isabelle Barré
7 Montée de Pied Bresson
84110 Rasteau – France
SIRET : 789 033 479 00021
Téléphone : 06 22 87 96 17
E-mail : contact@espritmotards.fr
Site internet : Esprit Motards
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Esprit Motards.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les vêtements proposés par Esprit Motards sont décorés à la commande. Cette fabrication à la demande permet de limiter la surproduction et le gaspillage tout en garantissant la qualité de chaque réalisation.
Chaque création est réalisée avec le plus grand soin. De légères variations de couleur ou de placement peuvent exister entre les visuels affichés à l'écran et le produit final livré.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Esprit Motards se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire via Stripe ;
- PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
Article 7 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- Un remboursement ;
- Ou une solution alternative si elle est acceptée par le client.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les commandes sont ensuite acheminées par le transporteur sélectionné lors de la commande :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Chronopost
- Colis Privé
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de l'année, les conditions météorologiques ou tout autre événement indépendant de la volonté d'Esprit Motards.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 9 – Réception des commandes
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- Non porté ;
- Non lavé ;
- Dans son état d'origine ;
- Avec son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Exception importante
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
Article 11 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter :
Article 12 – Responsabilité
Esprit Motards ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d'Esprit Motards ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, illustrations, visuels, photographies, créations graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
En tant que micro-entreprise, tu as l'obligation légale d'en désigner un.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.